1. Préambule

La société MONTAIGNE TRANSACTION (ci-après « la Société ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et à la préservation de votre vie privée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à collecter et traiter vos données de manière transparente, proportionnée et sécurisée.

La présente Politique a pour objet d'informer les utilisateurs de notre site internet et de nos services des conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons leurs données personnelles.

2. Identification du responsable de traitement

MONTAIGNE TRANSACTION
EURL au capital social de 10 000 €
RCS Lyon n° 485 397 756
SIRET : 485 397 756 00035
N° TVA intracommunautaire : FR 83 485397756
Siège social : 32 rue Hénon LYON 69004
Représentée par : THOMAS BROQUET, Gérant
Email : contact@thomasbroquet.com

3. Données personnelles collectées

La Société peut collecter directement ou indirectement les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
• Données professionnelles : entreprise, fonction, coordonnées professionnelles ;
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies ;
• Données contractuelles : informations relatives aux biens immobiliers recherchés, mandats, transactions ;
• Données de candidature (si vous postulez) : CV, expériences, diplômes, lettre de motivation

4. Finalités et bases légales

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via les formulaires de contact (base légale : intérêt légitime) ;
• Gestion des relations commerciales et contractuelles : suivi des dossiers, transactions, mandats (base légale : exécution d'un contrat ou obligation légale) ;
• Prospection commerciale et marketing : envoi d'informations, newsletters, invitations à des événements (base légale : consentement, ou intérêt légitime pour les professionnels) ;
• Recrutement : gestion des candidatures reçues (base légale : intérêt légitime) ;
• Amélioration du site et mesure d'audience (base légale : consentement via cookies).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux équipes internes de MONTAIGNE TRANSACTION ;
• à nos sous-traitants techniques (notamment OVH, notre hébergeur, et prestataires informatiques) ;
• aux autorités légales ou judiciaires en cas d'obligation légale.

En aucun cas, vos données ne sont cédées, vendues ou louées à des tiers sans votre consentement.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire :

• Formulaire de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Candidatures : 6 mois après la fin du processus de recrutement ;
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (archivage légal) ;
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale) ;
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous écrivant à : contact@thomasbroquet.com

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces cookies servent notamment à :

• mesurer l'audience du site,
• améliorer l'expérience utilisateur,
• personnaliser certains contenus.

Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies du site, accepter ou refuser les cookies à tout moment.

9. Sécurité des données

MONTAIGNE TRANSACTION met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre :

• toute destruction accidentelle ou illicite,
• perte accidentelle,
• altération,
• divulgation ou accès non autorisé.

Nos prestataires sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

10. Données relatives aux mineurs

Le site et les services de MONTAIGNE TRANSACTION ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant des mineurs. Si un parent ou représentant légal découvre que son enfant nous a transmis des données, il peut demander leur suppression en nous écrivant à contact@thomasbroquet.com.

11. Transferts hors Union européenne

Par défaut, vos données sont stockées en France ou dans l'Union européenne.
Si certains de nos prestataires techniques devaient transférer des données en dehors de l'UE, nous nous engageons à encadrer ces transferts par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme de protection reconnu conforme.

12. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires, techniques ou organisationnels.
La date de mise à jour sera toujours indiquée en bas du document.

📅 Dernière mise à jour : août 2025